Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de velmornex.com et les ventes à distance conclues avec des consommateurs en France pour les canapés, sièges, fauteuils inclinables et chaises de bureau vendus par Velmornex. Elles couvrent la commande, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements, la conformité et les réclamations.
La navigation n’oblige pas à acheter. Les présentes conditions n’imposent pas la création d’un compte. Le consommateur doit fournir des coordonnées exactes et suffisantes pour le paiement, la livraison et le suivi.
2. Produits, prix et frais
Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles du meuble, notamment les dimensions, matériaux, configuration ou fonctions lorsqu’elles sont applicables. Les photographies sont illustratives ; une faible différence liée à l’écran, à l’éclairage ou aux caractéristiques naturelles d’un matériau ne constitue pas, à elle seule, un défaut.
Le consommateur doit vérifier les dimensions du meuble et les contraintes normalement prévisibles d’accès au lieu de livraison. Velmornex reste responsable de la conformité du bien aux caractéristiques annoncées.
Les prix sont affichés en euros, taxes comprises. La livraison est gratuite à partir de 278,99 € TTC. En dessous de 278,99 € TTC, elle coûte 18,99 €. Aucun autre coût n’est ajouté à la commande en dehors des frais de livraison affichés avant validation.
3. Commande et paiement
Avant confirmation, le consommateur peut vérifier les produits, quantités, coordonnées et prix et corriger toute erreur. La validation définitive implique une obligation de paiement. Un accusé de réception électronique est adressé sans retard injustifié.
Pour toute commande conclue électroniquement d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est archivé pendant dix ans à compter de la livraison et le consommateur peut en demander l’accès auprès de Velmornex.
Le contrat est formé lorsque la commande est valablement confirmée et que le paiement ou son autorisation est accepté selon le moyen proposé au moment de l’achat. Aucun supplément n’est facturé au titre du moyen de paiement choisi.
Velmornex peut suspendre temporairement le traitement pour vérifier un paiement, une adresse manifestement incohérente ou un risque de fraude. Cette vérification ne permet pas de modifier unilatéralement le prix ou les caractéristiques d’un meuble déjà commandé.
4. Disponibilité, modification et annulation
Les indications de stock correspondent aux informations disponibles au moment de la commande. Si une indisponibilité réelle est constatée après validation, Velmornex informe rapidement le consommateur. Si l’exécution est impossible, l’article concerné est annulé et les sommes correspondantes sont remboursées.
Une modification ou annulation peut être demandée tant que la commande n’a pas été expédiée ; elle n’est effective qu’après confirmation de Velmornex. Après expédition, l’annulation logistique n’est plus garantie, sans préjudice des droits de rétractation et de retour après réception.
Velmornex ne met fin à une commande validée qu’en cas d’impossibilité objective d’exécution ou d’échec définitif du paiement. Le consommateur en est informé et les sommes dues lui sont restituées.
5. Préparation, transport et livraison
La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est généralement effectuée sous 7 à 15 jours ouvrés. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.
Le consommateur doit fournir une adresse complète et accessible. Lorsqu’une erreur d’adresse, une absence répétée malgré les modalités de remise communiquées ou un refus injustifié empêche la livraison, une nouvelle expédition peut être suspendue jusqu’à confirmation des informations nécessaires. Aucun frais punitif n’est appliqué ; des frais de transport supplémentaires ne peuvent rester à la charge du consommateur que s’ils résultent directement de son fait et sont justifiés.
Lorsque Velmornex choisit le transporteur, le risque de perte ou d’endommagement reste à sa charge jusqu’à la prise de possession physique du meuble par le consommateur ou un tiers désigné.
En cas de retard dépassant le délai convenu, le consommateur peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n’intervient toujours pas, il peut mettre fin à la commande concernée et obtenir le remboursement des sommes versées.
6. Dommage, erreur de livraison ou élément manquant
Pour les meubles volumineux, le consommateur est invité à vérifier l’état extérieur du colis lors de la remise lorsque cela est possible. Des réserves précises et des photographies facilitent le traitement, mais leur absence immédiate ne supprime pas ses droits.
Si le meuble est endommagé pendant un transport organisé par Velmornex, si un article différent est livré ou si un élément annoncé manque, le consommateur doit contacter Velmornex. Lorsque l’erreur relève du vendeur, la correction est organisée sans frais : fourniture de l’élément manquant, réparation, remplacement ou remboursement lorsque l’exécution conforme est impossible.
Un refus motivé par un dommage visible doit être signalé rapidement. Le simple refus d’un colis pour changement d’avis ne vaut pas déclaration de rétractation.
7. Rétractation, retour et remboursement
Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation pendant 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du meuble, sans justification. En cas de livraisons séparées d’une même commande, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier article.
Velmornex étend volontairement la possibilité de demander un retour jusqu’à 30 jours calendaires suivant le même point de départ. Du 15e au 30e jour, le meuble doit être neuf, non utilisé, propre, complet, non modifié et conservé dans son emballage d’origine intact ou dans un conditionnement équivalent accepté.
La volonté de retourner le meuble doit être communiquée clairement à Velmornex. Le simple renvoi ou refus du colis ne suffit pas.
Les retours éligibles sont gratuits lorsqu’ils sont organisés selon les instructions de Velmornex avec le transporteur désigné. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Une perte de valeur causée par une utilisation excessive, une tache, une déchirure, une surcharge, un perçage, une modification, un démontage non prévu ou une réparation non autorisée peut rester à la charge du consommateur.
Pour une rétractation exercée dans les 14 premiers jours, le remboursement comprend le prix du meuble et les frais de livraison standard initialement payés. Pour un retour commercial du 15e au 30e jour, le prix du meuble accepté est remboursé ; les 18,99 € de livraison initiale, lorsqu’ils ont été facturés, ne sont pas remboursés sauf erreur de Velmornex, dommage de transport relevant de sa responsabilité ou défaut de conformité.
Velmornex peut différer le remboursement jusqu’à récupération du meuble ou réception d’une preuve d’expédition. Une fois les conditions réunies, le remboursement est traité sous 3 à 5 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial, sans dépasser les délais impératifs applicables.
8. Garantie légale de conformité
Les meubles neufs bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance. Pendant cette période, un défaut apparaissant sur un bien neuf est présumé avoir existé lors de la délivrance, sauf incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
Le consommateur doit signaler le problème et permettre son identification. Il peut demander la réparation ou le remplacement. Velmornex peut retenir l’autre solution lorsque le choix demandé est impossible ou manifestement disproportionné. La mise en conformité est effectuée sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après la demande et sans inconvénient majeur.
Si la mise en conformité est refusée, impossible, dépasse ce délai, échoue ou si la gravité du défaut le justifie, le consommateur peut demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution de la vente.
La garantie ne couvre pas les dommages causés exclusivement par l’usure normale, une mauvaise utilisation, une surcharge, un choc, une tache, une humidité anormale, un montage incorrect par le consommateur, une modification ou une réparation non autorisée. Elle reste applicable aux défauts intrinsèques ou de fabrication.
9. Données personnelles et réclamations
Les données personnelles sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site, à la commande, au paiement, à la livraison, au retour, au remboursement, au service après-vente et à la sécurité technique. Elles peuvent être traitées par Shopify, le prestataire de paiement effectivement utilisé et USPS, DHL Express, UPS ou FedEx dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Le consommateur peut exercer ses droits relatifs à ses données en écrivant à tracking@velmornex.com. Les informations dont la conservation demeure nécessaire à l’exécution d’une commande, à une obligation comptable ou à la défense d’un droit ne sont pas supprimées avant la fin de cette nécessité.
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Velmornex avec les informations permettant d’identifier la commande et le problème. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation compétente avant de saisir une juridiction. Aucune stipulation ne peut priver un consommateur en France des protections impératives dont il bénéficie.
10. Contact
Velmornex
E-mail : tracking@velmornex.com
Téléphone : +1 971 970 8104
Adresse : 919 POMONA ST APT D, THE DALLES, OR 97058, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00. Le service client n’est pas disponible le week-end ni les jours fériés.