Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
1. Responsable du traitement
Velmornex, exploitant du site velmornex.com pour la vente en France de canapés, sièges, fauteuils inclinables et chaises de bureau, est responsable des traitements de données décrits dans la présente politique.
Coordonnées :
Velmornex
919 POMONA ST APT D, THE DALLES, OR 97058, États-Unis
E-mail : tracking@velmornex.com
Téléphone : +1 971 970 8104
La boutique fonctionne sur l’infrastructure Shopify, qui peut traiter les données nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, au panier et au passage de commande selon les services effectivement utilisés.
2. Données collectées
Velmornex limite la collecte aux informations nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison de meubles volumineux, aux retours, remboursements, réclamations, garanties et à la sécurité du site.
Peuvent être collectés : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, numéro et date de commande, meubles commandés, prix, taxes, informations de livraison et de suivi, statut du colis, historique de retour ou remboursement et échanges avec le service client.
Lorsqu’un meuble est signalé comme endommagé, incomplet ou défectueux, le client peut transmettre des photographies du produit, de son emballage ou de l’étiquette de transport. Elles servent uniquement à examiner le dossier concerné.
Le site peut également traiter l’adresse IP, le type de navigateur ou d’appareil, les dates de connexion, les journaux techniques et les données nécessaires à une session, au panier et à la sécurité. Velmornex ne demande pas de données sensibles pour l’achat ou la livraison de ses meubles.
3. Paiement
Les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement disponible lors de la commande. Velmornex n’a pas vocation à conserver le cryptogramme visuel ni les données complètes d’une carte après la transaction. Seules les informations nécessaires au suivi comptable et opérationnel peuvent être conservées, telles que le montant, la devise, la référence et le statut de la transaction.
4. Finalités et fondements
Les données de commande, préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, livraison généralement sous 7 à 15 jours ouvrés, suivi, retour dans le délai de 30 jours, remboursement et service après-vente sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de la commande.
Les données de facturation et celles devant être conservées pour satisfaire aux obligations comptables ou répondre à une demande légalement obligatoire sont traitées au titre des obligations applicables au vendeur.
Les journaux techniques et de sécurité, la prévention des accès non autorisés, la résolution d’incidents et la conservation d’éléments nécessaires à la défense d’un droit reposent sur l’intérêt légitime de Velmornex à sécuriser son activité.
Le consentement n’est utilisé que pour un traitement qui l’exige, notamment tout traceur non strictement nécessaire qui serait effectivement utilisé sur le site.
5. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’ils servent exclusivement au panier, à la session, à la sécurité, au passage de commande ou à la mémorisation d’un choix de confidentialité.
Tout traceur non strictement nécessaire doit rester désactivé avant le consentement de l’utilisateur. Refuser doit être aussi accessible qu’accepter et le refus ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctions essentielles. Le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’outil de préférences lorsqu’un tel traceur est utilisé.
Le choix de l’utilisateur peut être mémorisé pendant six mois avant d’être redemandé. La durée d’un éventuel traceur non nécessaire est limitée à ce qui est justifié par sa finalité et ne dépasse pas treize mois. Velmornex ne conditionne pas l’achat d’un meuble à l’acceptation de traceurs non nécessaires.
6. Destinataires des données
Velmornex ne vend pas les données personnelles de ses clients et ne les transmet pas à des partenaires publicitaires dans le cadre des traitements décrits ici.
Les données peuvent être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire, à Shopify pour l’infrastructure technique, au prestataire de paiement utilisé lors du règlement et au transporteur chargé de la livraison ou du retour.
USPS, DHL Express, UPS ou FedEx peuvent recevoir le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le téléphone lorsqu’il est nécessaire à l’acheminement, la référence logistique et les informations indispensables à la remise du colis. Ils ne reçoivent pas les données complètes de carte bancaire.
Des informations peuvent aussi être communiquées lorsqu’une autorité compétente l’exige valablement ou lorsque leur production est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Compte tenu de l’adresse du responsable du traitement hors de l’Espace économique européen, de l’infrastructure Shopify et du caractère international de certains prestataires, des données peuvent être traitées ou accessibles depuis un pays tiers.
Velmornex limite ces transferts aux données nécessaires et veille à ce qu’ils reposent, selon la situation, sur un niveau de protection reconnu ou sur des garanties contractuelles et organisationnelles appropriées. Des mesures supplémentaires sont prises lorsque le risque l’exige. Le client peut demander des informations sur les garanties applicables à un transfert le concernant à tracking@velmornex.com.
8. Durées de conservation
Les données nécessaires à une commande restent utilisées pendant son traitement, sa livraison et la gestion éventuelle d’un retour, remboursement ou dossier après-vente.
Les factures et informations figurant dans les documents comptables sont conservées dix ans. Les dossiers de retour, dommage de transport, réclamation ou garantie sont conservés pendant leur traitement puis, lorsqu’une preuve ou la gestion d’un litige le justifie, en archivage restreint jusqu’à cinq ans après leur clôture.
Les données logistiques uniquement opérationnelles sont supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la livraison ou à la reprise. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité, sans dépasser douze mois, sauf incident nécessitant la conservation plus longue d’éléments précisément identifiés.
À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées de manière irréversible ou placées en archivage restreint lorsqu’une conservation demeure nécessaire.
9. Sécurité
Velmornex applique un principe de minimisation et limite l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission. Les comptes, échanges et environnements techniques utilisés pour la boutique doivent faire l’objet de contrôles d’accès, d’habilitations limitées et de mesures de confidentialité et de sécurité adaptées au risque.
En cas d’incident, Velmornex prend les mesures nécessaires pour contenir l’événement, évaluer les données concernées, réduire les conséquences et documenter les actions entreprises.
10. Violation de données
Lorsqu’une violation de données présente un risque pour les droits et libertés des personnes, Velmornex la notifie à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, lorsque cette obligation s’applique, au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.
Si le risque pour la personne concernée est élevé, elle est informée sans retard injustifié, dans un langage clair, de la nature de l’incident, de ses conséquences probables et des mesures prises ou recommandées.
11. Droits des personnes
Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions le permettent, la limitation d’un traitement, la portabilité des données fournies lorsque ce droit est applicable et l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait n’affecte pas la validité des traitements antérieurs et ne supprime pas les données dont la conservation reste nécessaire à une commande, une obligation applicable ou la défense d’un droit.
Les personnes concernées en France peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.
12. Exercice des droits et réclamation
Toute demande peut être adressée à tracking@velmornex.com ou envoyée par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous. Elle doit permettre d’identifier la personne et préciser le droit exercé. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et uniquement dans une mesure proportionnée.
Velmornex répond dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. En cas de complexité particulière, ce délai peut être prolongé dans les limites autorisées, avec information de la personne dans le délai initial.
Si une personne estime que ses données ne sont pas traitées correctement ou qu’une demande n’a pas reçu de réponse satisfaisante, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.
13. Contact
Velmornex
E-mail : tracking@velmornex.com
Téléphone : +1 971 970 8104
Adresse : 919 POMONA ST APT D, THE DALLES, OR 97058, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00. Le service client n’est pas disponible le week-end ni les jours fériés.