Mentions légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site velmornex.com est exploité sous la marque Velmornex et est destiné principalement à la présentation et à la vente en ligne, auprès de consommateurs en France, de canapés, sièges, fauteuils inclinables et chaises de bureau.
Coordonnées de l’éditeur communiquées pour l’exploitation du site :
Velmornex
919 POMONA ST APT D
THE DALLES, OR 97058
États-Unis
E-mail : tracking@velmornex.com
Téléphone : +1 971 970 8104
Les demandes relatives à une commande, à une livraison, à un retour, à un remboursement, à un meuble endommagé ou non conforme, ainsi que les demandes concernant les données personnelles, peuvent être adressées à ces coordonnées.
2. Plateforme technique et hébergement
Le site est créé et exploité à l’aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Plateforme technique :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 888 746 7439
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant notamment l’affichage du site, le fonctionnement du panier, la transmission des commandes et les fonctions techniques nécessaires à l’exploitation de la boutique. Le recours à cette plateforme ne transfère pas à Shopify la responsabilité commerciale de Velmornex envers les consommateurs pour les meubles vendus sur le site.
3. Objet du site
velmornex.com a pour objet de présenter les meubles proposés par Velmornex et de permettre leur commande à distance.
Les informations relatives aux produits sont organisées de manière à permettre au consommateur d’identifier, avant l’achat, les caractéristiques essentielles disponibles du meuble concerné. Pour les canapés, sièges, fauteuils inclinables et chaises de bureau, le consommateur doit notamment tenir compte des dimensions et des contraintes d’accès au lieu de livraison lorsqu’elles peuvent raisonnablement être vérifiées avant la commande.
Les photographies et représentations visuelles permettent d’illustrer les produits. De faibles différences d’apparence pouvant résulter de l’affichage d’un écran, de l’éclairage ou des caractéristiques naturelles d’un matériau ne modifient pas les caractéristiques contractuelles expressément annoncées.
4. Prix et informations commerciales essentielles
Les prix affichés sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.
La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 278,99 € TTC. Pour une commande inférieure à 278,99 € TTC, les frais de livraison sont de 18,99 €. Aucun autre coût n’est ajouté en dehors des frais de livraison indiqués lors de la commande.
La préparation d’une commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est généralement effectuée sous 7 à 15 jours ouvrés. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.
Velmornex accorde un délai de retour de 30 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du meuble, dans les conditions applicables à la situation concernée. Lorsqu’un remboursement est dû et que les conditions nécessaires sont réunies, son traitement est généralement effectué sous 3 à 5 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial. Le délai d’affichage effectif des fonds peut ensuite dépendre du prestataire de paiement ou de l’établissement bancaire.
Ces indications doivent être lues selon les informations présentées au consommateur au moment de sa commande. Une modification ultérieure des informations du site ne modifie pas rétroactivement une commande déjà valablement conclue.
5. Disponibilité et fonctionnement du site
Velmornex veille à maintenir les informations essentielles du site accessibles et compréhensibles. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en raison d’un incident affectant l’infrastructure utilisée.
Une indisponibilité technique du site ne supprime pas les obligations déjà nées d’une commande valablement conclue. Lorsqu’un incident empêche l’accès à une information nécessaire au suivi d’une commande, le client peut contacter directement Velmornex.
Velmornex peut corriger une erreur matérielle ou technique constatée sur le site. Une telle correction ne permet pas de modifier arbitrairement les droits attachés à une vente déjà valablement formée.
6. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu
L’accès au site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les textes, photographies, graphismes, éléments visuels, signes distinctifs, présentations ou autres contenus susceptibles d’être protégés.
La présence d’un contenu sur velmornex.com ne vaut pas autorisation générale de reproduction, de modification, d’extraction, de réutilisation ou de diffusion au-delà de ce qui est nécessaire à la consultation normale du site.
Toute utilisation d’un élément protégé doit respecter les droits du titulaire concerné. Cette disposition ne limite pas les usages expressément autorisés par les règles applicables ni les droits dont bénéficie le consommateur sur les documents relatifs à sa propre commande.
7. Liens, services techniques et sites tiers
Certaines fonctions indispensables à l’exécution d’une commande peuvent faire intervenir des services techniques distincts, notamment la plateforme Shopify, le prestataire de paiement effectivement présenté lors du règlement et les transporteurs chargés de l’acheminement.
Velmornex reste l’interlocuteur commercial du consommateur pour l’exécution de la vente. Le fait qu’une opération matérielle ou technique soit réalisée par un prestataire ne permet pas de transférer au consommateur les conséquences d’une défaillance qui relève de la responsabilité de Velmornex.
Lorsqu’un utilisateur quitte velmornex.com pour consulter un site indépendant, le contenu et le fonctionnement de ce site tiers relèvent de son propre éditeur. La présence d’un lien technique nécessaire au paiement, au suivi ou à une autre opération ne constitue pas une approbation générale de l’ensemble des contenus externes.
8. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par les utilisateurs sont limitées aux informations nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la commande, au paiement, à la livraison, au retour, au remboursement, au traitement d’une réclamation ou d’un dossier de conformité et à la sécurité technique du site.
Velmornex est l’interlocuteur pour les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou pour les autres droits applicables aux données personnelles. Les demandes peuvent être adressées à tracking@velmornex.com.
Les informations dont la conservation demeure nécessaire à l’exécution d’une commande, au respect d’une obligation applicable ou à la défense d’un droit ne sont pas supprimées tant que cette nécessité subsiste.
9. Responsabilité liée à l’utilisation du site
L’utilisateur doit utiliser le site de manière normale et ne pas chercher à compromettre sa sécurité, son fonctionnement ou l’intégrité des informations qui y sont traitées.
Velmornex ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’utilisation provenant exclusivement de l’équipement, de la connexion ou d’une action de l’utilisateur. Cette règle ne limite pas la responsabilité de Velmornex lorsqu’un problème résulte de son propre manquement, d’une information contractuelle incorrecte, d’un défaut de conformité ou de la mauvaise exécution d’une commande.
Aucune formulation figurant sur cette page n’a pour objet de réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs auxquels le site s’adresse.
10. Réclamations
Toute demande concernant une commande doit, dans la mesure du possible, comporter le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et une description suffisamment précise du problème.
Lorsqu’une vérification auprès d’un transporteur ou d’un prestataire technique est nécessaire, Velmornex peut demander les seules informations utiles au traitement du dossier. Aucun mot de passe, cryptogramme bancaire ou identifiant secret ne doit être transmis au service client.
En cas de désaccord, le consommateur peut d’abord adresser une réclamation écrite à Velmornex afin qu’une solution amiable puisse être recherchée. Le recours amiable n’empêche pas l’exercice des voies de recours auxquelles le consommateur peut prétendre.
11. Contact
Velmornex
E-mail : tracking@velmornex.com
Téléphone : +1 971 970 8104
Adresse : 919 POMONA ST APT D, THE DALLES, OR 97058, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00. Le service client n’est pas disponible le week-end ni les jours fériés.